J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0520860A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2005 :
Est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims :
En qualité de président
M. Bernard Bangratz, président de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Philippe Ruffier, appelé à d'autres fonctions.